Tel 06 82 86 72 86
Localisation Gournay sur marne
N° SIREN : 509 863 130 00035
Article 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits et services proposés par la société Photo FG sur son site Internet www.francoisgauthereau.com savoir :
- Vente de tirages et de fichiers photographiques
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, et notamment celles applicables.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société Photo FG constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Article 2 – Commandes
Le Client sélectionne sur le site les produits et services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
1) Tout d’abord, il faut vous inscrire en haut à droite du site, en renseignant les champs concernant vos coordonnées dans le tableau, puis cliquez sur validez.
2) Faites votre sélection de photos en cliquant sur le petit panier en bas à droite de la photo voulue.
3) Une fois fini cliquez sur votre caddie est sélectionné la catégorie (envoie postale ou téléchargement) la sous catégorie (support papier ou dure), la quantité.
4) Choisissez entre le paiement sécurisé en carte bancaire avec Paypal ou par chèque en imprimant le bon de commande.
5) Sur la page Paypal choisissez le paiement par carte bancaire en cliquant à gauche sur continuer. Si vous choisissez un paiement avec votre compte Paypal, utilisez l’encadré à droite.
6) Suivez les indications du site Paypal.
La vente de produits et services ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par le vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d'être notifiées par courrier électronique ou postal au Vendeur 5 jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des produits ou prestations de services commandées.
Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Vendeur, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 7 jours à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications effectuée par le Vendeur auprès du Client (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d'un avoir).
Article 3 – Tarifs
Les produits et services proposés par le Vendeur sont fournis aux tarifs mentionnés sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT (TVA non applicable art 293 B du CGI).
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle que définie audit barème.
Les commandes de services spécifiques du Client, auxquelles ce barème ne peut s'appliquer, feront l'objet d'un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de un mois, à compter de leur date d'établissement. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la fourniture des produits ou services commandés.
Article 4 - Conditions de paiement
4-1 Délais de règlement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande sur le site Internet par le Client, selon les modalités précisées à l'article 3 ci-dessus.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des biens ou services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.
4-2 Modalités de règlement
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
Le règlement des achats s'effectue par cartes bancaires Visa ou MasterCard.
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l'expédition de la commande ou lors de la livraison en magasin.
Article 5 - Fourniture des Produits et Prestations
Les produits ou services commandés par le Client seront fournis dans un délai maximum de 10 jours à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site Internet ou au magasin du Vendeur.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les produits et services demandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.
Toutefois, si les produits ou services commandés n'ont pas été fournis dans un délai de un mois après la date indicative ci-dessus précisée, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou du Vendeur. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de livraison, les frais d’envoi seront mis à la charge du client.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des produits ou prestations, celles-ci seront réputées conformes à la commande.
Le Client disposera d'un délai de 7 jours à compter de la fourniture des produits ou services et de la réception de ceux-ci pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations auprès du Vendeur, accompagnées de tous les justificatifs appropriés.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces délais et formalités par le Client.
Le Vendeur rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits ou services fournis dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.
Article 6 - Droit de rétractation
Le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de l'acceptation de la commande pour annuler celle-ci, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 7 - Responsabilité du Vendeur - Garantie
Le Vendeur garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des services ou prestations fournis et les rendant impropres à l'usage auxquelles ils étaient destinés.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dès leur découverte.
Le Vendeur rectifiera ou fera rectifier les produits ou services jugés défectueux pendant une durée de 7 jours à compter de leur réception par le client.
Les produits ou services fournis par l'intermédiaire du site Internet du Vendeur sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits ou services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des produits ou services demandés, de vérifier.
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Article 8 – Exclusions/Suppressions
Le Vendeur se réserve le droit, sans qu’il ait à fournir de justification, de ne pas mettre en ligne ou de supprimer sans délai des images qui contreviendraient à l'ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur et notamment des images racistes ou pédophiles, ou des images de toute autre nature que le Vendeur jugerait inacceptables et ce, bien que ne tombant pas sous le coup de la loi.
Article 9 - Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Vendeur.
Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du Vendeur. Le client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.
Article 10 - Litiges
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Article 11 - Droit applicable
De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Article 12 - Acceptation du Client
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander des produits ou services sur le site Internet de francosigauthereau.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
Conditions de reportage :
Nous proposons deux rendez-vous avant le mariage; et un troisième 1 semaine après le mariage.
Le premier afin de visionner mon travail et de définir dans les grandes lignes le reportage photo de la journée qui vous convient.
Le second sert à établir le planning afin d’être plus précis et que je sois le plus libre possible pour que je me fonds parmi les invités et être autonome.
Le troisième est les choix des photos pour votre album.
je demanderai d’établir une liste des photos de groupes à faire le jour du mariage.
Prévenir le prêtre et le Mr le Maire de la présence d'un photographe professionnel à la cérémonie.
Prévenir la coiffeuse et l’esthéticienne si vous faites les préparatifs.
Pour la soirée prévoir un couvert pour le photographe et une chambre si il doit rester sur place pour la nuit.
Les photos supplémentaires peuvent être commandés 1 mois après la date de la cérémonie sur le site francoisgauthereau.com.
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Conditions de vente :
RÉSERVATION
Etablissement d'un contrat de réservation avec un acompte de 50% à la signature, 50% à la cérémonie.
RÉSILIATION
Résiliation du contrat avec remboursement de votre acompte, dans un délai légal de 8 jours après la date de signature du contrat.
Un mariage annulé à moins de 3 mois est dû à 30% de la somme totale
Un mariage annulé à moins de 30 jours est dû à 50% de la somme totale
Un mariage annulé à moins de 15 jours est dû à 70% de la somme totale
Un mariage annulé le jours du mariage dû à 90% de la somme totale
SUPPLÉMENTS
Les déplacements sont compris dans un rayon de 100 km autour de Gournay sur marne (km supplémentaire/0,70€) ,
L'heure supplémentaire de reportage sera facturée 90 € TTC (si vous souhaiter que le photographe reste plus longtemps)
LIVRAISON
L’album et le postère seront remis 1 mois environ après la date des cérémonies avec le choix de vos photos.
Les délais peuvent varier en fonction du mois du mariage et de notre principal sous-traitant d’albums numériques. Nous ne serions êtres tenu pour responsable de son retard.
La signature du devis entraine l'acceptation de tous ces termes.
INFORMATION IMPORTANTE
Mademoiselle, Monsieur
Vous allez bientôt vous marier, BRAVO toutes nos félicitations.
ATTENTION Pour que rien ne gâche cette journée, évitez de prendre des risques inconsidérés en engageant des pseudos professionnels, en réalité des amateurs qui exercent illégalement des professions telles que : photographes, DJ ou vidéastes .
Des prix attrayants mais avec quels risques : Il existe une solidarité pécuniaire entre la personne qui exécute le travail clandestin et le donneur d’ordre.(ce serait vous !!!)
*(art.L362-3 et 4 du code du travail)
*Toute infraction aux interdictions d’exercer une activité dissimulée ou de favoriser une activité dissimulée (support pub,salon etc..) ou d’avoir recours à une activité dissimulé peut être punie jusqu’à hauteur de trois ans d’emprisonnement et de 45000 € d’amende.
Des contrôles pourront avoir lieu dès cette année pendant les mariages lors des sorties de mairies, d’églises etc…. Ne prenez pas de risques inutiles. Aussi avant d’engager un professionnel, pensez à lui demander : sa carte d’artisan (Chambre de Métiers), dont le n° doit se trouver sur sa carte de visite et ses publicités.
Après ces conseils, juste un dernier mot pour vous souhaiter de bons préparatifs.
